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... registres également cotés et paraphés par le direc- teur de la régie , et en papier timbré : sur l'un seront portés ses achats , il ne pourra les faire que chez le fabricant directement ; l'autre servira pour la vente journalière . XII ...
... registres également cotés et paraphés par le direc- teur de la régie , et en papier timbré : sur l'un seront portés ses achats , il ne pourra les faire que chez le fabricant directement ; l'autre servira pour la vente journalière . XII ...
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... registres ou sommiers de leurs maisons , font preuve suffisante que la chose est dûe . $ VI . La représentation des ... registre où les fournitures sont portées ; lequel extrait sera cer- tifié conforme au registre , par la municipalité ...
... registres ou sommiers de leurs maisons , font preuve suffisante que la chose est dûe . $ VI . La représentation des ... registre où les fournitures sont portées ; lequel extrait sera cer- tifié conforme au registre , par la municipalité ...
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... registre civique de chaque canton a dû se composer d'abord , et de plein droit , des noms de tous les citoyens inscrits sur les registres antérieures au mois de Brumaire an 4 , quand même depuis cette époque ils ne se seroient pas ...
... registre civique de chaque canton a dû se composer d'abord , et de plein droit , des noms de tous les citoyens inscrits sur les registres antérieures au mois de Brumaire an 4 , quand même depuis cette époque ils ne se seroient pas ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ