From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 7
... rapport du mi- nistre des finances sur le mode d'exécution de l'arrêté du 22 Brumaire dernier ( 1 ) ; Considérant qu ... rapports , la seule administration qui puisse être chargée des ventes mobiliaires ; Considérant enfin que l'article ...
... rapport du mi- nistre des finances sur le mode d'exécution de l'arrêté du 22 Brumaire dernier ( 1 ) ; Considérant qu ... rapports , la seule administration qui puisse être chargée des ventes mobiliaires ; Considérant enfin que l'article ...
Page 162
... rapport aux assemblées communales 2.o Par rapport aux assemblées primaires . ART . 1. Les assemblées communales n'élisent que l'agent municipal de la commune et son adjoint ( 1 ) . Tous les agens municipaux et adjoints qui auront exercé ...
... rapport aux assemblées communales 2.o Par rapport aux assemblées primaires . ART . 1. Les assemblées communales n'élisent que l'agent municipal de la commune et son adjoint ( 1 ) . Tous les agens municipaux et adjoints qui auront exercé ...
Page 377
... rapport de ce qui aura été fait en conséquence de sa réquisition . CXXXIX . Les extraits des procès - verbaux et les notes des opérations relatives aux dispositions exécutées par suite des réquisitions des autorités civiles , seront ...
... rapport de ce qui aura été fait en conséquence de sa réquisition . CXXXIX . Les extraits des procès - verbaux et les notes des opérations relatives aux dispositions exécutées par suite des réquisitions des autorités civiles , seront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ