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... publique , soit pour repousser les bri- gands , dissiper les attroupemens , assurer l'exécu- tion des jugemens ou ordonnances de police et le paiement des contributions , soit enfin pour un service de surveillance habituelle pour ...
... publique , soit pour repousser les bri- gands , dissiper les attroupemens , assurer l'exécu- tion des jugemens ou ordonnances de police et le paiement des contributions , soit enfin pour un service de surveillance habituelle pour ...
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... publique . LE Du 29 Pluviôse an 6 . E directoire exécutif , autorisé autorisé par l'arti cle XCVI de la loi du 24 Frimaire dernier ( 1 ) , relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique , à faire tous les réglemens ...
... publique . LE Du 29 Pluviôse an 6 . E directoire exécutif , autorisé autorisé par l'arti cle XCVI de la loi du 24 Frimaire dernier ( 1 ) , relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique , à faire tous les réglemens ...
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... publique Liquidation . MOD COM ( N. ° 1767. ) LOI interprétative d'un article de celle du 24 Frimaire an 6 , concernant la liqui- dation de l'arriére de la dette publique . Du 22 Ventôse an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les ...
... publique Liquidation . MOD COM ( N. ° 1767. ) LOI interprétative d'un article de celle du 24 Frimaire an 6 , concernant la liqui- dation de l'arriére de la dette publique . Du 22 Ventôse an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ