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... premier tour de scrutin sont élus . S'il reste des places à remplir , on fait un second tour de scrutin , et l ... premier appel nominal dont il vient d'être parlé . Le premier acte de chaque assemblée primaire , après qu'elle sera ainsi ...
... premier tour de scrutin sont élus . S'il reste des places à remplir , on fait un second tour de scrutin , et l ... premier appel nominal dont il vient d'être parlé . Le premier acte de chaque assemblée primaire , après qu'elle sera ainsi ...
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... premier bureau commencera au citoyen dont le nom est inscrit sous ce numéro dans la liste alpha- bétique , et se composera de tous les suivans , jusqu'à ce que l'on arrive à un total de deux cents présens , lesquels présens seront ...
... premier bureau commencera au citoyen dont le nom est inscrit sous ce numéro dans la liste alpha- bétique , et se composera de tous les suivans , jusqu'à ce que l'on arrive à un total de deux cents présens , lesquels présens seront ...
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... premier de la loi du 28 Pluviôse a aboli le scrutin de réduction ou de rejet , et rapporté sur ce point les dispositions de la loi du 25 Fructidor an 3 , et de l'instruction du 5 Ventôse an 5 , en ce qui seroit contraire aux formes que ...
... premier de la loi du 28 Pluviôse a aboli le scrutin de réduction ou de rejet , et rapporté sur ce point les dispositions de la loi du 25 Fructidor an 3 , et de l'instruction du 5 Ventôse an 5 , en ce qui seroit contraire aux formes que ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ