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... police générale de la république . LE Du 25 Pluviôse an 6 . E directoire exécutif arrête que le citoyen Dondeau , chef de la deuxième division des bu- reaux du ministère de la police générale , est nommé ministre de la police générale ...
... police générale de la république . LE Du 25 Pluviôse an 6 . E directoire exécutif arrête que le citoyen Dondeau , chef de la deuxième division des bu- reaux du ministère de la police générale , est nommé ministre de la police générale ...
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France. 7 TITRE VIII . Police et discipline . XCVII . Les officiers , sous - officiers et gendar mes seront justiciables des tribunaux criminels , pour les délits relatifs au service de la police gé nérale et judiciaire dont ils sont ...
France. 7 TITRE VIII . Police et discipline . XCVII . Les officiers , sous - officiers et gendar mes seront justiciables des tribunaux criminels , pour les délits relatifs au service de la police gé nérale et judiciaire dont ils sont ...
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... police , mais encore préjudiciable à différens particuliers , domiciliés dans les endroits susmentionnés ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , arrête : ART . 1. Il est défendu à tous et un chacun , de déposer ou exposer en ...
... police , mais encore préjudiciable à différens particuliers , domiciliés dans les endroits susmentionnés ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , arrête : ART . 1. Il est défendu à tous et un chacun , de déposer ou exposer en ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ