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... opérations relatives à ces ventes ; Considérant que la régie de l'enregistrement et des domaines , chargée spécialement par les lois , du recouvrement du produit des biens nationaux mobiliers et immobiliers , est , par son organisa ...
... opérations relatives à ces ventes ; Considérant que la régie de l'enregistrement et des domaines , chargée spécialement par les lois , du recouvrement du produit des biens nationaux mobiliers et immobiliers , est , par son organisa ...
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... opérations des assem- blées primaires et communales , et sur la nomination du président , du secrétaire et des scrutateurs définitifs . Avant de se livrer aux développemens qui appar- tiennent à cette partie des opérations des ...
... opérations des assem- blées primaires et communales , et sur la nomination du président , du secrétaire et des scrutateurs définitifs . Avant de se livrer aux développemens qui appar- tiennent à cette partie des opérations des ...
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... opérations administratives sont le sûr garant de l'économie du tems de la célérité des affaires et du son- lagement de ceux qui sont chargés de les élaborer ou d'en poursuivre le résultat ; Voulant assurer ses opérations par un ordre et ...
... opérations administratives sont le sûr garant de l'économie du tems de la célérité des affaires et du son- lagement de ceux qui sont chargés de les élaborer ou d'en poursuivre le résultat ; Voulant assurer ses opérations par un ordre et ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ