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... nom du pape , sont provisoirement transférées à des départemens et membres nommés par le peuple , à la tête desquels se trouvent cinq consuls , investis des pouvoirs que remplissoit auparavant la congrégation d'état . " L'acte contient ...
... nom du pape , sont provisoirement transférées à des départemens et membres nommés par le peuple , à la tête desquels se trouvent cinq consuls , investis des pouvoirs que remplissoit auparavant la congrégation d'état . " L'acte contient ...
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... nommés à aucune fonction publique , les ci - devant nobles et anoblis qui avoient reçu la noblesse de leurs pères , ou qui l'auroient acquise transmissible héréditairement à leurs enfans . Il est sensible que leurs noms ne doivent plus ...
... nommés à aucune fonction publique , les ci - devant nobles et anoblis qui avoient reçu la noblesse de leurs pères , ou qui l'auroient acquise transmissible héréditairement à leurs enfans . Il est sensible que leurs noms ne doivent plus ...
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... nommés dans leurs cantous respectifs . Ĉes listes ont été recueillies et mises en ordre par le secrétaire provisoire , pour servir au premier appel nominal qui sera fait . Le président provisoire a déclaré que l'assemblée n'étant pas ...
... nommés dans leurs cantous respectifs . Ĉes listes ont été recueillies et mises en ordre par le secrétaire provisoire , pour servir au premier appel nominal qui sera fait . Le président provisoire a déclaré que l'assemblée n'étant pas ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ