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... nomination de l'un d'eux . L'assemblée se partage en bureaux , tels qu'elle les a ré- glés ci - devant ; l'appel nominal se fait concurremment dans f'une et l'autre section dépouillement fait , on se réunit en assemblée générale pour le ...
... nomination de l'un d'eux . L'assemblée se partage en bureaux , tels qu'elle les a ré- glés ci - devant ; l'appel nominal se fait concurremment dans f'une et l'autre section dépouillement fait , on se réunit en assemblée générale pour le ...
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... nomination d'un suppléant , et le résultat a été que le citoyen N , ayant obtenu .. . suffrages , et par conséquent plus que la majorité absolue , a été proclamé suppléant de juge au tribunal de cassation . Le président annonce qu'il va ...
... nomination d'un suppléant , et le résultat a été que le citoyen N , ayant obtenu .. . suffrages , et par conséquent plus que la majorité absolue , a été proclamé suppléant de juge au tribunal de cassation . Le président annonce qu'il va ...
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... nomination de deux citoyens en remplacement de deux administrateurs destitués . L'assemblée se divise en bureaux , et procède en la forme ordinaire il est résulté du récensement général , que les citoyens A et B ont réuni la majorité ...
... nomination de deux citoyens en remplacement de deux administrateurs destitués . L'assemblée se divise en bureaux , et procède en la forme ordinaire il est résulté du récensement général , que les citoyens A et B ont réuni la majorité ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ