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... nombre des assemblées primaires ; A rédiger les listes des ciens ayant droit de voter ; A indiquer le nombre des elections à faire en chaque assemblée . § . I.er Désignation du nombre des assemblées primaires . La constitution et les ...
... nombre des assemblées primaires ; A rédiger les listes des ciens ayant droit de voter ; A indiquer le nombre des elections à faire en chaque assemblée . § . I.er Désignation du nombre des assemblées primaires . La constitution et les ...
Page 163
... nombre des électeurs dépend du nombre des citoyens ayant droit de voter dans les assemblées pri- maires . Jusqu'au nombre de trois cent citoyens il n'est nommé qu'un électeur ; il en est nommé deux depuis trois cent un jusqu'à cinq ...
... nombre des électeurs dépend du nombre des citoyens ayant droit de voter dans les assemblées pri- maires . Jusqu'au nombre de trois cent citoyens il n'est nommé qu'un électeur ; il en est nommé deux depuis trois cent un jusqu'à cinq ...
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... nombre des citoyens qui , n'ayant point répondu à l'appel ni au réappel , mais étant survenus depuis , se seroient fait inscrire au bureau comme membres présens de l'assemblée . Le nombre des présens une fois constaté de cette manière ...
... nombre des citoyens qui , n'ayant point répondu à l'appel ni au réappel , mais étant survenus depuis , se seroient fait inscrire au bureau comme membres présens de l'assemblée . Le nombre des présens une fois constaté de cette manière ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ