From inside the book
Results 1-3 of 48
Page 163
... municipale aura soin d'indiquer si l'agent ou l'adjoint à renouveller peut ou ne peut pas être réélu . II . Les assemblées primaires élisent les électeurs , le juge - de - paix et ses assesseurs , et enfin ou le président de l ...
... municipale aura soin d'indiquer si l'agent ou l'adjoint à renouveller peut ou ne peut pas être réélu . II . Les assemblées primaires élisent les électeurs , le juge - de - paix et ses assesseurs , et enfin ou le président de l ...
Page 439
... municipale du canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle . REVU Du 6 Nivôse an 6 . 1 EVU par l'administration municipale du canton de Bruxelles , l'arrêté en forme de réglement du 12 Floréal 3.me année de l'ère ...
... municipale du canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle . REVU Du 6 Nivôse an 6 . 1 EVU par l'administration municipale du canton de Bruxelles , l'arrêté en forme de réglement du 12 Floréal 3.me année de l'ère ...
Page 473
... municipale de Bruxelles ses attributions et devoirs , 441 - les pièces produites et jointes aux pétitions , sont soumises au droit d'enregistrement . 454,455 Entrepreneurs , de bals , cafés , et maisons où l'on donne à jouer ; à quoi ...
... municipale de Bruxelles ses attributions et devoirs , 441 - les pièces produites et jointes aux pétitions , sont soumises au droit d'enregistrement . 454,455 Entrepreneurs , de bals , cafés , et maisons où l'on donne à jouer ; à quoi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ