From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 116
Les délais dans lesquels le prix des domaines nationaux vendus
postérieurement au ão Pluviôse devra être effectué , ne pourront point être
étendus au - delà d ' un mois pour la partie payable en numéraire ou en tiers
consolidé , et de trois ...
Les délais dans lesquels le prix des domaines nationaux vendus
postérieurement au ão Pluviôse devra être effectué , ne pourront point être
étendus au - delà d ' un mois pour la partie payable en numéraire ou en tiers
consolidé , et de trois ...
Page 157
Ainsi le registre civique de chaque canton a dû se composer d ' abord , et de
plein droit , des noms de tous les citoyens inscrits sụr les registres antérieures au
mois de Brumaire aņ 4 , quand même depuis cette époque ils ne se seroient pas
...
Ainsi le registre civique de chaque canton a dû se composer d ' abord , et de
plein droit , des noms de tous les citoyens inscrits sụr les registres antérieures au
mois de Brumaire aņ 4 , quand même depuis cette époque ils ne se seroient pas
...
Page 158
L ' inscription civique doit être accordée , durant tous les mois de l ' année , à tout
français âgé de vingtui , uns accomplis . Chaque administration municipale ,
après avoir mis en règle son registre civique , doit , dans le cours des mois de ...
L ' inscription civique doit être accordée , durant tous les mois de l ' année , à tout
français âgé de vingtui , uns accomplis . Chaque administration municipale ,
après avoir mis en règle son registre civique , doit , dans le cours des mois de ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter