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... ministre des finances par chacun desdits fonctionnaires - liquidateurs , l'un pour rester dans ses bureaux , et l'autre pour être par lui transmis à la trésorerie nationale , muni de son visa . VII . Le visa du ministre des finances ...
... ministre des finances par chacun desdits fonctionnaires - liquidateurs , l'un pour rester dans ses bureaux , et l'autre pour être par lui transmis à la trésorerie nationale , muni de son visa . VII . Le visa du ministre des finances ...
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... ministre de la justice sera chargé , pen- dant l'absence du ministre de la marine , du porte- feuille de ce département . III . Les ministre de la marine et de la justice , chacun en ce qui le concerne , sont respectivement chargés de l ...
... ministre de la justice sera chargé , pen- dant l'absence du ministre de la marine , du porte- feuille de ce département . III . Les ministre de la marine et de la justice , chacun en ce qui le concerne , sont respectivement chargés de l ...
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... ministre de la guerre puisse faire connoître aux jurys d'exa- men dans les départemens , et avant leur convo- cation , l'état des sous - officiers et gendarmes qui doivent y être placés . XXXVI . Les sous - officiers et gendarmes nom ...
... ministre de la guerre puisse faire connoître aux jurys d'exa- men dans les départemens , et avant leur convo- cation , l'état des sous - officiers et gendarmes qui doivent y être placés . XXXVI . Les sous - officiers et gendarmes nom ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ