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... membres présens viendroit à croître ou à diminuer . II . Ea distribution des membres présens en bureaux se fait par le sort ( 1 ) , qui se tire au moyen des listes où les noms des membres de l'assemblée se trouvent rangés dans l'ordre ...
... membres présens viendroit à croître ou à diminuer . II . Ea distribution des membres présens en bureaux se fait par le sort ( 1 ) , qui se tire au moyen des listes où les noms des membres de l'assemblée se trouvent rangés dans l'ordre ...
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... membres , les noms des trois de ces nouveaux membres seront inscrits sous les numéros 17 , 203 et 446 , et les deux autres seront placés à la fin de la liste , sous les numéros 539 et 540 . Les listes étant ainsi disposées et numérotées ...
... membres , les noms des trois de ces nouveaux membres seront inscrits sous les numéros 17 , 203 et 446 , et les deux autres seront placés à la fin de la liste , sous les numéros 539 et 540 . Les listes étant ainsi disposées et numérotées ...
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... membres du corps législatif , et les nommeront cette année conformément à la loi citée dans le chapitre I.er ; elles élisent aussi les membres du tribunal de cassa- tion et à l'égard de ces élections , la fonction des admi- nistrations ...
... membres du corps législatif , et les nommeront cette année conformément à la loi citée dans le chapitre I.er ; elles élisent aussi les membres du tribunal de cassa- tion et à l'égard de ces élections , la fonction des admi- nistrations ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ