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... liste des citoyens ayant droit de voter , tous ceux qui ont rempli des fonctions civiles ou militaires parmi des rebelles , et qui auroient déja été inscrits sur ces listes ; elle doit les porter sur la première liste supplémentaire ...
... liste des citoyens ayant droit de voter , tous ceux qui ont rempli des fonctions civiles ou militaires parmi des rebelles , et qui auroient déja été inscrits sur ces listes ; elle doit les porter sur la première liste supplémentaire ...
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... liste , sous les numéros 539 et 540 . Les listes étant ainsi disposées et numérotées , on fermera le carton qui ... liste alphabétique , et ce numéro servira de point de départ pour diviser cette liste en bureaux . Par exemple , si le ...
... liste , sous les numéros 539 et 540 . Les listes étant ainsi disposées et numérotées , on fermera le carton qui ... liste alphabétique , et ce numéro servira de point de départ pour diviser cette liste en bureaux . Par exemple , si le ...
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... liste sur laquelle il écrira les noms de tous les électeurs présens . Cette liste servira aux autres appels et réappels qui précédent toujours chaque scrutin ou chaque tour de scrutin . Ces opérations faites , le scrutin est déclaré ...
... liste sur laquelle il écrira les noms de tous les électeurs présens . Cette liste servira aux autres appels et réappels qui précédent toujours chaque scrutin ou chaque tour de scrutin . Ces opérations faites , le scrutin est déclaré ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ