From inside the book
Results 1-3 of 35
Page 67
... liquidation de la créance , et pour Paris au bureau de liquidation , qui feront la vérification ordonnée par l'article X de la loi du 1.er Floréal , et le certifieront au bas du mémoire lorsque le réclamant aura son domicile au lieu où ...
... liquidation de la créance , et pour Paris au bureau de liquidation , qui feront la vérification ordonnée par l'article X de la loi du 1.er Floréal , et le certifieront au bas du mémoire lorsque le réclamant aura son domicile au lieu où ...
Page 111
... liquidation de l'arriére de la dette publique . LE Du 29 Pluviôse an 6 . E directoire exécutif , autorisé autorisé par l'arti cle XCVI de la loi du 24 Frimaire dernier ( 1 ) , relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique ...
... liquidation de l'arriére de la dette publique . LE Du 29 Pluviôse an 6 . E directoire exécutif , autorisé autorisé par l'arti cle XCVI de la loi du 24 Frimaire dernier ( 1 ) , relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique ...
Page 112
... liquidation . par V. Les dispositions du titre IV de la loi du 24 Frimaire dernier sont applicables à toutes les na- tures de créances soumises au mode de liquidation et de remboursement qu'elle prescrit , et aux diffé rens ...
... liquidation . par V. Les dispositions du titre IV de la loi du 24 Frimaire dernier sont applicables à toutes les na- tures de créances soumises au mode de liquidation et de remboursement qu'elle prescrit , et aux diffé rens ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ