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La représentation des livres des marchands sera faite désormais à l '
administration du département , chargée de la liquidation de la créance , et pour
Paris au bureau de liquidation , qui feront la vérification ordonnée par l ' article X
de la loi ...
La représentation des livres des marchands sera faite désormais à l '
administration du département , chargée de la liquidation de la créance , et pour
Paris au bureau de liquidation , qui feront la vérification ordonnée par l ' article X
de la loi ...
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Dette publique : Liquidation . юно ( N . o 1785 . ) ARRÉTÉ du directoire exécutif ,
qui prescrit un mode pour la liquidation de l ' arriéré de la dette publique . Du 29
Pluviôse an 6 . L E directoire exécutif , autorisé par l ' article XCVI de la loi du 24
...
Dette publique : Liquidation . юно ( N . o 1785 . ) ARRÉTÉ du directoire exécutif ,
qui prescrit un mode pour la liquidation de l ' arriéré de la dette publique . Du 29
Pluviôse an 6 . L E directoire exécutif , autorisé par l ' article XCVI de la loi du 24
...
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... et celles du service de l ' an 5 dont les porteurs préféreront recevoir le
remboursement en effets . consolidés et mobilisés , seront rapportées aux divers
ministres et ordonnateurs pour être par eux convertis en certificats de liquidation .
IV .
... et celles du service de l ' an 5 dont les porteurs préféreront recevoir le
remboursement en effets . consolidés et mobilisés , seront rapportées aux divers
ministres et ordonnateurs pour être par eux convertis en certificats de liquidation .
IV .
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administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter