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... lieu où ils tiennent leur pension , donnée devant la municipalité dudit lieu , qui la certifiera , que l'enfant dont ils récla- ment la pension , a continué d'être élevé et nourri dans leur maison pendant ledit tems ; et à la charge par ...
... lieu où ils tiennent leur pension , donnée devant la municipalité dudit lieu , qui la certifiera , que l'enfant dont ils récla- ment la pension , a continué d'être élevé et nourri dans leur maison pendant ledit tems ; et à la charge par ...
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... lieu qu'entre eux : l'an 8 , si deux d'entre eux étoient encore en place , le tirage au sort n'auroit également lieu qu'entre eux ; et l'an 9 enfin , si l'un d'eux étoit encore en place , il se retireroit de droit . Lorsqu'à l'un de ces ...
... lieu qu'entre eux : l'an 8 , si deux d'entre eux étoient encore en place , le tirage au sort n'auroit également lieu qu'entre eux ; et l'an 9 enfin , si l'un d'eux étoit encore en place , il se retireroit de droit . Lorsqu'à l'un de ces ...
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... lieu alternativement par lieutenances et par brigades , de manière que ces officiers aient vu , dans l'es- pace de quatre ans , chacune des brigades sous leurs ordres dans le lieu de sa résidence ordinaire . Les chefs d'escadron seront ...
... lieu alternativement par lieutenances et par brigades , de manière que ces officiers aient vu , dans l'es- pace de quatre ans , chacune des brigades sous leurs ordres dans le lieu de sa résidence ordinaire . Les chefs d'escadron seront ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ