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... lecture , dans les assem- blées primaires , du titre 3 de la constitution . Il ne sera lu ensuite aucune autre loi que celle dont la lecture seroit ou ordonnée par la loi elle - même , ou votée par la majorité des membres de l'assemblée ...
... lecture , dans les assem- blées primaires , du titre 3 de la constitution . Il ne sera lu ensuite aucune autre loi que celle dont la lecture seroit ou ordonnée par la loi elle - même , ou votée par la majorité des membres de l'assemblée ...
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France. Mais ensuite il ne sera lu aucune loi que celle dont la lecture seroit ordonnée par la loi elle - même , ou votée par la majorité des membres de l'assemblée . Il sera toujours fait lecture des indications fournies par les corps ...
France. Mais ensuite il ne sera lu aucune loi que celle dont la lecture seroit ordonnée par la loi elle - même , ou votée par la majorité des membres de l'assemblée . Il sera toujours fait lecture des indications fournies par les corps ...
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... lecture du procès - verbal de la séance d'hier , dont la rédaction mise aux voix a été approuvée . Le secrétaire a donné aussi lecture de deux lettres reçues par le président , par lesquelles les citoyens . . tel et tel ...
... lecture du procès - verbal de la séance d'hier , dont la rédaction mise aux voix a été approuvée . Le secrétaire a donné aussi lecture de deux lettres reçues par le président , par lesquelles les citoyens . . tel et tel ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ