From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 50
... administration centrale par la voie indiquée dans l'article précédent . VI . L'administration centrale adresse des extraits du procès - verbal de l'assemblée électo- rale à chacun des élus . VII . Immédiatement après la remise du procès ...
... administration centrale par la voie indiquée dans l'article précédent . VI . L'administration centrale adresse des extraits du procès - verbal de l'assemblée électo- rale à chacun des élus . VII . Immédiatement après la remise du procès ...
Page 163
... administration municipale devra donc , en adres- sant à chaque assemblée primaire la liste de ses mem- bres , en marquer le nombre total , et ce nombre servira toujours à déterminer celui des électeurs . L'administration municipale , en ...
... administration municipale devra donc , en adres- sant à chaque assemblée primaire la liste de ses mem- bres , en marquer le nombre total , et ce nombre servira toujours à déterminer celui des électeurs . L'administration municipale , en ...
Page 446
... administration municipale , à l'exception du bureau du commissaire du directoire exécutif , qui ne fait point partie du service de cette administration . Ces commissaires présenteront à l'assemblée le primidi de la décade , qui suivra ...
... administration municipale , à l'exception du bureau du commissaire du directoire exécutif , qui ne fait point partie du service de cette administration . Ces commissaires présenteront à l'assemblée le primidi de la décade , qui suivra ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ