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Les sous - officiers et gendarmes que le jury aura jugés dignes d ' être employés
, le seront de plein droit dans leurs départemens respectifs ; et par conséquent
les jurys d ' examen de ces départemens auront autant de nominations de moins
...
Les sous - officiers et gendarmes que le jury aura jugés dignes d ' être employés
, le seront de plein droit dans leurs départemens respectifs ; et par conséquent
les jurys d ' examen de ces départemens auront autant de nominations de moins
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France. gendarmes , déterminera la quotité de la gratifica tion qui sera accordée
pour chaque expédition , CCV . La distribution de ces gratifications sera faite par
les chefs de division aux sous - officiers et gendarmes auxquels elles auront été
...
France. gendarmes , déterminera la quotité de la gratifica tion qui sera accordée
pour chaque expédition , CCV . La distribution de ces gratifications sera faite par
les chefs de division aux sous - officiers et gendarmes auxquels elles auront été
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Page 398
CCXXIV . La soldé des sous - officiers et gendarmës à pied sera payée ainsi qu '
il suit , par an ; · savoir : Maréchal - des - logis en chef . . . . . . 1132 fr . Maréchal -
des - logis ordinaire . . . . . . . 832 Brigadier , . . . . . . . . . . . . 732 Gendarme . , , .
CCXXIV . La soldé des sous - officiers et gendarmës à pied sera payée ainsi qu '
il suit , par an ; · savoir : Maréchal - des - logis en chef . . . . . . 1132 fr . Maréchal -
des - logis ordinaire . . . . . . . 832 Brigadier , . . . . . . . . . . . . 732 Gendarme . , , .
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administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter