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... forme à un second tour , qui n'a point encore donné de majorité absolue . Enfin , au troisième tour , le citoyen X. ayant obtenu plus de suffrages que son compétiteur , il a été proclamé membre de l'administration centrale du ...
... forme à un second tour , qui n'a point encore donné de majorité absolue . Enfin , au troisième tour , le citoyen X. ayant obtenu plus de suffrages que son compétiteur , il a été proclamé membre de l'administration centrale du ...
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... forme pour la no mination du greffier : le citoyen V ... , ayant réuni .. suffrages sur .. votans , a obtenu la majorité absolue , et a été proclamé greffier du tribunal criminel du département . Le président annonce que par le décès ou ...
... forme pour la no mination du greffier : le citoyen V ... , ayant réuni .. suffrages sur .. votans , a obtenu la majorité absolue , et a été proclamé greffier du tribunal criminel du département . Le président annonce que par le décès ou ...
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... forme d'élection des présidens , accusa- teurs publics et greffiers . civils forme d'élection des juges et suppléans . jours de vacance . 269,270 270 295 310 186 la contrainte par corps , ne peut être mise à exé- cution dans leur ...
... forme d'élection des présidens , accusa- teurs publics et greffiers . civils forme d'élection des juges et suppléans . jours de vacance . 269,270 270 295 310 186 la contrainte par corps , ne peut être mise à exé- cution dans leur ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ