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Mais pour qu ' elle atteigne son but , il faut que les juges - de - paix soient dignes
de leur titre : on doit sentir combien leurs fonctions sont importantes , et comme
ministres de paix , et comme officiers de police . On a eu beaucoup à se plaindre
...
Mais pour qu ' elle atteigne son but , il faut que les juges - de - paix soient dignes
de leur titre : on doit sentir combien leurs fonctions sont importantes , et comme
ministres de paix , et comme officiers de police . On a eu beaucoup à se plaindre
...
Page 247
Les individus nommés à des fonctions publiques par les assemblées des
départemens cités dans l ' article ' i , sans exception , parmi ces individus , de
ceux nommés au corps législatif , ont dû cesser toutes fonctions aussitôt la
publication de ...
Les individus nommés à des fonctions publiques par les assemblées des
départemens cités dans l ' article ' i , sans exception , parmi ces individus , de
ceux nommés au corps législatif , ont dû cesser toutes fonctions aussitôt la
publication de ...
Page 325
Les fonctions de directeur de jury sont à - la - fois pénible pour celui qui s ' en
trouve chargé , et redoutables pour les citoyens , soumis à sa jurisdiction . . L '
intention des législateurs a donc été de rendre plus supa portable le fardeau qu '
ils ...
Les fonctions de directeur de jury sont à - la - fois pénible pour celui qui s ' en
trouve chargé , et redoutables pour les citoyens , soumis à sa jurisdiction . . L '
intention des législateurs a donc été de rendre plus supa portable le fardeau qu '
ils ...
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Common terms and phrases
administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter