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... finances sur le message du directoire exécutif du 11 Nivôse dernier ; Considérant que l'art . XVI de la loi du 22 Bru- maire dernier ( 1 ) , portant création d'une agence des contributions directes , charge le ministre de finances de ...
... finances sur le message du directoire exécutif du 11 Nivôse dernier ; Considérant que l'art . XVI de la loi du 22 Bru- maire dernier ( 1 ) , portant création d'une agence des contributions directes , charge le ministre de finances de ...
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... finances par chacun desdits fonctionnaires - liquidateurs , l'un pour rester dans ses bureaux , et l'autre pour être par lui transmis à la trésorerie nationale , muni de son visa . VII . Le visa du ministre des finances , apposé au bas ...
... finances par chacun desdits fonctionnaires - liquidateurs , l'un pour rester dans ses bureaux , et l'autre pour être par lui transmis à la trésorerie nationale , muni de son visa . VII . Le visa du ministre des finances , apposé au bas ...
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... finances , mais il ne pourra , dans aucun cas , en être expédié de duplicata sans un arrêté formel du directoire , auquel le ministre des finances rendra compte des motifs qui légitimeroient la demande . Le ministre des finances est ...
... finances , mais il ne pourra , dans aucun cas , en être expédié de duplicata sans un arrêté formel du directoire , auquel le ministre des finances rendra compte des motifs qui légitimeroient la demande . Le ministre des finances est ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ