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... donner solemnellement à l'armée d'Italie le témoignage de reconnoissance nationale que ses derniers succès lui ont mérité ; Considérant qu'il est important , à l'époque où le peuple français ya exercer ses droits de souve raineté , de ...
... donner solemnellement à l'armée d'Italie le témoignage de reconnoissance nationale que ses derniers succès lui ont mérité ; Considérant qu'il est important , à l'époque où le peuple français ya exercer ses droits de souve raineté , de ...
Page 382
... donner force à la loi , seront , à grade égal , aux ordres de l'officier de la gendarmerie , qui , pendant la durée de l'expé- dition , reste chargé d'exécuter les réquisitions de l'autorité civile ; et à grade inférieur , ils seront ...
... donner force à la loi , seront , à grade égal , aux ordres de l'officier de la gendarmerie , qui , pendant la durée de l'expé- dition , reste chargé d'exécuter les réquisitions de l'autorité civile ; et à grade inférieur , ils seront ...
Page 438
... donner des ordres à leurs préposés d'ap- pliquer les dispositions de cet article aux actes qui auront pour objet ce qui reste à recouvrer sur les patentes de la- dite année . Je vous invite , citoyens , à donner promptement connoissance ...
... donner des ordres à leurs préposés d'ap- pliquer les dispositions de cet article aux actes qui auront pour objet ce qui reste à recouvrer sur les patentes de la- dite année . Je vous invite , citoyens , à donner promptement connoissance ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ