From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 77
... directoire exécutif est chargé d'ordonner les détails d'exécution de cette fête , par un arrêté qui sera promulgué ... directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceati de la ...
... directoire exécutif est chargé d'ordonner les détails d'exécution de cette fête , par un arrêté qui sera promulgué ... directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceati de la ...
Page 129
... directoire exécutif , concernant les opérations relatives à l'expédition de l'Angleterre . L Du 6 Ventôse an 6 . E directoire exécutif arrête : ART . I.er Le ministre de la marine et des colo- nies se rendra sur - le - champ à Brest ...
... directoire exécutif , concernant les opérations relatives à l'expédition de l'Angleterre . L Du 6 Ventôse an 6 . E directoire exécutif arrête : ART . I.er Le ministre de la marine et des colo- nies se rendra sur - le - champ à Brest ...
Page 227
... directoire exécutif , qui rétablit dans la commune de Lyon l'argue destinée à dégrossir et tirer les lingots d'argent et de doré . LR Du 25 Ventôse an 6 . E directoire exécutif , vu la loi du 19 Brumaire an 6 ( 1 ) , relative à la ...
... directoire exécutif , qui rétablit dans la commune de Lyon l'argue destinée à dégrossir et tirer les lingots d'argent et de doré . LR Du 25 Ventôse an 6 . E directoire exécutif , vu la loi du 19 Brumaire an 6 ( 1 ) , relative à la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ