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... dernier ; Considérant que l'art . XVI de la loi du 22 Bru- maire dernier ( 1 ) , portant création d'une agence des contributions directes , charge le ministre de finances de régler les traitemens , frais de bureaux et remises des ...
... dernier ; Considérant que l'art . XVI de la loi du 22 Bru- maire dernier ( 1 ) , portant création d'une agence des contributions directes , charge le ministre de finances de régler les traitemens , frais de bureaux et remises des ...
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... dernier est rapporté dans tout son contenu . 11. Les troupes marchant par étape , en corps ou par détachement , et qui , en vertu des dispo sitions de l'article IV de l'arrêté du 19 Nivôse dernier , ont dû recevoir les rations de riz ...
... dernier est rapporté dans tout son contenu . 11. Les troupes marchant par étape , en corps ou par détachement , et qui , en vertu des dispo sitions de l'article IV de l'arrêté du 19 Nivôse dernier , ont dû recevoir les rations de riz ...
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... dernier , sont remplacés par ceux - ci , et en suivant le mode de paiement établi par la loi du 26 Brumaire dernier , etc. II . Les mots , de payer au taux de cinq pour cent , et selon le mode qui sera établi pour le paiement des ...
... dernier , sont remplacés par ceux - ci , et en suivant le mode de paiement établi par la loi du 26 Brumaire dernier , etc. II . Les mots , de payer au taux de cinq pour cent , et selon le mode qui sera établi pour le paiement des ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ