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qu ' elles peuvent occasionner au trésor public si elles étoient continuées plus
long - tems , Arrête ce qui suit : Art . I . er L ' article IV de l ' arrêté du 19 Nivôse
dernier est rapporté dans tout son contenu . II . Les troupes marchant par étape ,
en ...
qu ' elles peuvent occasionner au trésor public si elles étoient continuées plus
long - tems , Arrête ce qui suit : Art . I . er L ' article IV de l ' arrêté du 19 Nivôse
dernier est rapporté dans tout son contenu . II . Les troupes marchant par étape ,
en ...
Page 233
Indépendamment de la somme de 2 , 000 , 000 , déja destinée à la maison
nationale des Invalides sur les fonds accordés par la loi du 22 Frimaire dernier (
1 ) pour les dépenses ordinaires et extraor . dinaires du ministère de la guerre , il
sera ...
Indépendamment de la somme de 2 , 000 , 000 , déja destinée à la maison
nationale des Invalides sur les fonds accordés par la loi du 22 Frimaire dernier (
1 ) pour les dépenses ordinaires et extraor . dinaires du ministère de la guerre , il
sera ...
Page 407
par une loi particulière , insérés en l ' article VII de la loi du 11 Frimaire dernier ,
sont remplacés par ceux - ci , et en suivant le mode de paiement établi par la loi
du 26 Brumaire dernier , etc . II . Les mots , de payer au taux de cinq pour cents et
...
par une loi particulière , insérés en l ' article VII de la loi du 11 Frimaire dernier ,
sont remplacés par ceux - ci , et en suivant le mode de paiement établi par la loi
du 26 Brumaire dernier , etc . II . Les mots , de payer au taux de cinq pour cents et
...
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administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter