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... déterminera la quo- tité d'indemnité qui devra être accordée : il pourra se dispenser de distribuer chaque année le total de la masse ; mais , dans aucun cas , il ne pourra ni ordonner d'anticipations sur les années subsé- quentes , ni ...
... déterminera la quo- tité d'indemnité qui devra être accordée : il pourra se dispenser de distribuer chaque année le total de la masse ; mais , dans aucun cas , il ne pourra ni ordonner d'anticipations sur les années subsé- quentes , ni ...
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... déterminera le montant , sur la pro- position du directoire .. corps CCI . Ces gratifications et indemnités seront pro- portionnées à l'importance du service qui aura été rendu à la république par les sous - officiers et gen- darmes ...
... déterminera le montant , sur la pro- position du directoire .. corps CCI . Ces gratifications et indemnités seront pro- portionnées à l'importance du service qui aura été rendu à la république par les sous - officiers et gen- darmes ...
Page 394
France. gendarmes , déterminera la quotité de la gratifica tion qui sera accordée pour chaque expédition . CCV . La distribution de ces gratifications sera faite par les chefs de division aux sous - officiers et gendarmes auxquels elles ...
France. gendarmes , déterminera la quotité de la gratifica tion qui sera accordée pour chaque expédition . CCV . La distribution de ces gratifications sera faite par les chefs de division aux sous - officiers et gendarmes auxquels elles ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ