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... trois au conseil des . cinq cents ; ; ' Considérant que la division faite depuis de
SaintDomingue en cinq départemens , exigera que le corps législatif détermine
le nombre des députés que chacun de ces départemens aura à envoyer chaque
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... trois au conseil des . cinq cents ; ; ' Considérant que la division faite depuis de
SaintDomingue en cinq départemens , exigera que le corps législatif détermine
le nombre des députés que chacun de ces départemens aura à envoyer chaque
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France. Douanes : Exportation des chanvres . - - MOXOMOR ( N . 1801 . ) LOI qui
autorise la sortie des chanvres blancs peignés , des départemens du Haut et du
Bas - Rhin . Du 24 Germinal an 6 . L e conseil des anciens , adoptant les motifs ...
France. Douanes : Exportation des chanvres . - - MOXOMOR ( N . 1801 . ) LOI qui
autorise la sortie des chanvres blancs peignés , des départemens du Haut et du
Bas - Rhin . Du 24 Germinal an 6 . L e conseil des anciens , adoptant les motifs ...
Page 346
Les sous - officiers et gendarmes que le jury aura jugés dignes d ' être employés
, le seront de plein droit dans leurs départemens respectifs ; et par conséquent
les jurys d ' examen de ces départemens auront autant de nominations de moins
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Les sous - officiers et gendarmes que le jury aura jugés dignes d ' être employés
, le seront de plein droit dans leurs départemens respectifs ; et par conséquent
les jurys d ' examen de ces départemens auront autant de nominations de moins
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Common terms and phrases
administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter