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... contributions directes a été sus- pendu par le rétard qu'ont éprouvé la confection et l'émission des rôles ... contributions directes de l'an 6 ; et la moitié des rentrées sur ces contributions sera affectée au paiement des ordonnances ...
... contributions directes a été sus- pendu par le rétard qu'ont éprouvé la confection et l'émission des rôles ... contributions directes de l'an 6 ; et la moitié des rentrées sur ces contributions sera affectée au paiement des ordonnances ...
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... contributions dans le département de la Seine . II . Les receveurs des contributions du dépar tement de la Seine sont autorisés à recevoir immé diatement des rentiers et pensionnaires de l'état , les bons du quart dont l'emploi est ...
... contributions dans le département de la Seine . II . Les receveurs des contributions du dépar tement de la Seine sont autorisés à recevoir immé diatement des rentiers et pensionnaires de l'état , les bons du quart dont l'emploi est ...
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... contributions directes . lequel sera de quatre nouveaux cinquièmes , tel qu'il a été ou dû être recouvré à - compte ... contributions directes des années 5 et 6 . 111. Les délais accordés par les lois pour l'acquit tement des ...
... contributions directes . lequel sera de quatre nouveaux cinquièmes , tel qu'il a été ou dû être recouvré à - compte ... contributions directes des années 5 et 6 . 111. Les délais accordés par les lois pour l'acquit tement des ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ