From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 9
... conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 Nivóse : Le conseil des cinq ...
... conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 Nivóse : Le conseil des cinq ...
Page 26
... conseil des anciens et trois au conseil des cinq cents ; Considérant que la division faite depuis de Saint- Domingue en cinq départemens , exigera que le corps législatif détermine le nombre des députés que chacun de ces départemens ...
... conseil des anciens et trois au conseil des cinq cents ; Considérant que la division faite depuis de Saint- Domingue en cinq départemens , exigera que le corps législatif détermine le nombre des députés que chacun de ces départemens ...
Page 51
... conseil . XII . Lorsqu'il y a double élection , les procès- verbaux ne sont comptés que pour un . XIII . Le conseil des cinq cents envoie par un messager d'état , au conseil des anciens , les procès- verbaux des assemblées électorales ...
... conseil . XII . Lorsqu'il y a double élection , les procès- verbaux ne sont comptés que pour un . XIII . Le conseil des cinq cents envoie par un messager d'état , au conseil des anciens , les procès- verbaux des assemblées électorales ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ