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... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scelle du sceau de la république . Certifié conforme , le ministre de la justice , Lambrechts . Consigné dans les registres du ...
... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scelle du sceau de la république . Certifié conforme , le ministre de la justice , Lambrechts . Consigné dans les registres du ...
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... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde , et scellé du sceau de la république . Certifié conforme le ministre de la justice , Lambrechts . Consigné dans les registres du ...
... conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde , et scellé du sceau de la république . Certifié conforme le ministre de la justice , Lambrechts . Consigné dans les registres du ...
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... conforme du présent arrêté , de recevoir leur acceptation , et de proposer au directoire exécutif les remplacemens , les cas de vacance y arrivant . Pour expédition conforme , signé Merlin , président ; pär le directoire exécutif , le ...
... conforme du présent arrêté , de recevoir leur acceptation , et de proposer au directoire exécutif les remplacemens , les cas de vacance y arrivant . Pour expédition conforme , signé Merlin , président ; pär le directoire exécutif , le ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ