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... compte ouvert avec l'adminis- tration des postes jusqu'au i.er Pluviôse ; Ouï le rapport du ministre des finances ; consi- dérant que les administrations centrales et munici- pales n'ont pas encore à leur disposition les fonds ...
... compte ouvert avec l'adminis- tration des postes jusqu'au i.er Pluviôse ; Ouï le rapport du ministre des finances ; consi- dérant que les administrations centrales et munici- pales n'ont pas encore à leur disposition les fonds ...
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... comptes en seront rendus publics chaque année par la voie de l'ordre ; mais nul individu n'y aura de droits personnels et ne pourra en demander de compte particulier . Cette masse est destinée à faire face aux frais de ( 356 )
... comptes en seront rendus publics chaque année par la voie de l'ordre ; mais nul individu n'y aura de droits personnels et ne pourra en demander de compte particulier . Cette masse est destinée à faire face aux frais de ( 356 )
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... compte au général de la division dans les vingt- quatre heures ; et si les déplacemens durent plus de trois jours , il en sera rendu compte aux minis- tres de la police générale et de la guerre , tant par le commissaire du directoire ...
... compte au général de la division dans les vingt- quatre heures ; et si les déplacemens durent plus de trois jours , il en sera rendu compte aux minis- tres de la police générale et de la guerre , tant par le commissaire du directoire ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ