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... communes les moins populeuses , les moins riches , une fête aussi importante par son objet que celle de la ... communes riches ne se contentent pas d'exécuter simplement les dispositions du pro- gramme . C'est dans ces communes que l ...
... communes les moins populeuses , les moins riches , une fête aussi importante par son objet que celle de la ... communes riches ne se contentent pas d'exécuter simplement les dispositions du pro- gramme . C'est dans ces communes que l ...
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... communes ou de cantons , pour les ajouter à d'autres communes ou à d'autres cantons ; qu'il a même été distrait des portions importantes de certains départemens pour les réunir à d'autres ; et qu'il est instant de faire jouir les communes ...
... communes ou de cantons , pour les ajouter à d'autres communes ou à d'autres cantons ; qu'il a même été distrait des portions importantes de certains départemens pour les réunir à d'autres ; et qu'il est instant de faire jouir les communes ...
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... commune ou partie de com- mune réunie auroit dû supporter , pour l'an 5 et l'an 6 , dans le canton dont elle a été ... communes ou cantons , a opéré une réunion à un autre département . IV . Tout transport de contributions en exécu ...
... commune ou partie de com- mune réunie auroit dû supporter , pour l'an 5 et l'an 6 , dans le canton dont elle a été ... communes ou cantons , a opéré une réunion à un autre département . IV . Tout transport de contributions en exécu ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ