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... commissaires près les administrations municipales , jusqu'à con- currence de la somme de 3,120,000 francs . Les remises seront calculées entre 400 francs et 1,000 francs pour chacun desdits commissaires , à raison du nombre des matrices ...
... commissaires près les administrations municipales , jusqu'à con- currence de la somme de 3,120,000 francs . Les remises seront calculées entre 400 francs et 1,000 francs pour chacun desdits commissaires , à raison du nombre des matrices ...
Page 286
... commissaires particuliers des prêteurs seront au nombre de neuf : il en sera choisi cinq parmi les citoyens résidant à Paris ; les quatre autres seront nommés parmi les habitans des départemens . III . Les quatre commissaires choisis ...
... commissaires particuliers des prêteurs seront au nombre de neuf : il en sera choisi cinq parmi les citoyens résidant à Paris ; les quatre autres seront nommés parmi les habitans des départemens . III . Les quatre commissaires choisis ...
Page 446
... commissaire du directoire exécutif , qui ne fait point partie du service de cette administration . Ces commissaires présenteront à l'assemblée le primidi de la décade , qui suivra celle de leur inspection , le rapport de leurs ...
... commissaire du directoire exécutif , qui ne fait point partie du service de cette administration . Ces commissaires présenteront à l'assemblée le primidi de la décade , qui suivra celle de leur inspection , le rapport de leurs ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ