From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 168
... citoyens , qui détermine celui des électeurs à nommer , ne se règle pas par les seuls votans présens à l'assemblée ; on doit compter tous les citoyens actifs qui existent dans le ressort de l'assemblée primaire , et qui pour- roient se ...
... citoyens , qui détermine celui des électeurs à nommer , ne se règle pas par les seuls votans présens à l'assemblée ; on doit compter tous les citoyens actifs qui existent dans le ressort de l'assemblée primaire , et qui pour- roient se ...
Page 272
... citoyen A .... a été reconnu pour le plus ancien d'âge des citoyens présens et sachant écrire ; 1 • Après lui les citoyens B , C , D , . . . comme les plus âgés ; Et le citoyen E. comme le plus jeune . L'assemblée s'est formée ...
... citoyen A .... a été reconnu pour le plus ancien d'âge des citoyens présens et sachant écrire ; 1 • Après lui les citoyens B , C , D , . . . comme les plus âgés ; Et le citoyen E. comme le plus jeune . L'assemblée s'est formée ...
Page 281
... citoyen V ... , ayant réuni .. suffrages sur .. votans , a obtenu la majorité absolue , et a été proclamé greffier du tribunal criminel du département . Le président annonce que par le décès ou la démission des citoyens . juges au ...
... citoyen V ... , ayant réuni .. suffrages sur .. votans , a obtenu la majorité absolue , et a été proclamé greffier du tribunal criminel du département . Le président annonce que par le décès ou la démission des citoyens . juges au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ