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LOI relative à l ' inauguration du · nouveau palais du conseil des cinq cents . Du 1
. er Pluviôse an 6 . L e conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration
d ' urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l ' acte d ' urgence .
LOI relative à l ' inauguration du · nouveau palais du conseil des cinq cents . Du 1
. er Pluviôse an 6 . L e conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration
d ' urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l ' acte d ' urgence .
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X . Le conseil des cinq cents , sur la proposi . tion du bureau , nomme autant de
commissions de cinq membres qu ' il y a de fois cinq procès . verbaux dans le
nombre transmis par l ' archiviste . XI . Le bureau remet immédiatement les ...
X . Le conseil des cinq cents , sur la proposi . tion du bureau , nomme autant de
commissions de cinq membres qu ' il y a de fois cinq procès . verbaux dans le
nombre transmis par l ' archiviste . XI . Le bureau remet immédiatement les ...
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cents , au scrutin individuel pour chacun , et à la majorité absolue des suffrages
pour la nomination de l ' un d ' eux . ... Aussitôt on a ouvert le scrutin pour la
nomination du second membre du conseil des cinq cents : l ' assemblée , après s
...
cents , au scrutin individuel pour chacun , et à la majorité absolue des suffrages
pour la nomination de l ' un d ' eux . ... Aussitôt on a ouvert le scrutin pour la
nomination du second membre du conseil des cinq cents : l ' assemblée , après s
...
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Common terms and phrases
administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter