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... chefs de division ayant rang de chefs de brigade . 50 chefs d'escadron , 100 capitaines . 3po lieutenans . 100 maréchaux - des - logis chefs . 500 maréchaux - des - logis ordinaires , 1,500 brigadiers . 7,900 gendarmes . 100 trompettes ...
... chefs de division ayant rang de chefs de brigade . 50 chefs d'escadron , 100 capitaines . 3po lieutenans . 100 maréchaux - des - logis chefs . 500 maréchaux - des - logis ordinaires , 1,500 brigadiers . 7,900 gendarmes . 100 trompettes ...
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... chefs de division seront au choix du directoire exécutif , parmi les chefs d'escadron , pourvu qu'ils aient servi au moins trois ans dans ce dernier grade ; l'autre tiers appartiendra de droit à l'ancienneté dans le grade de chef d ...
... chefs de division seront au choix du directoire exécutif , parmi les chefs d'escadron , pourvu qu'ils aient servi au moins trois ans dans ce dernier grade ; l'autre tiers appartiendra de droit à l'ancienneté dans le grade de chef d ...
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... chefs de division , d'escadron , capitaines , lieutenans pour leurs affaires personnelles . La durée de ces congés ne pourra excéder deux mois . Les chefs de division pourront en accorder aux sous - officiers et gendarmes , sur la ...
... chefs de division , d'escadron , capitaines , lieutenans pour leurs affaires personnelles . La durée de ces congés ne pourra excéder deux mois . Les chefs de division pourront en accorder aux sous - officiers et gendarmes , sur la ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ