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... cent citoyens il n'est nommé qu'un électeur ; il en est nommé deux depuis trois cent un jusqu'à cinq cents , trois depuis cinq cents , un jusqu'à sept cents , quatre depuis sept cents un jusqu'à neuf cents ( 2 ) . L'administration ...
... cent citoyens il n'est nommé qu'un électeur ; il en est nommé deux depuis trois cent un jusqu'à cinq cents , trois depuis cinq cents , un jusqu'à sept cents , quatre depuis sept cents un jusqu'à neuf cents ( 2 ) . L'administration ...
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... cents au plus ( 2 ) . Ainsi , s'il n'y a que deux cents membres présens , il ne se fait point de division . Depuis deux cent un membres présens jusqu'à quatre cents , on forme deux bureaux ; depuis quatre cent un jusqu'à six cents ...
... cents au plus ( 2 ) . Ainsi , s'il n'y a que deux cents membres présens , il ne se fait point de division . Depuis deux cent un membres présens jusqu'à quatre cents , on forme deux bureaux ; depuis quatre cent un jusqu'à six cents ...
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... cents votans , le citoyen N .. a réuni deux cents trois suffrages ; et comme il a obtenu la pluralité ab- solue , il est proclamé membre du conseil des cinq cents . Aussitôt on a ouvert le scrutin pour la nomination du se cond membre du ...
... cents votans , le citoyen N .. a réuni deux cents trois suffrages ; et comme il a obtenu la pluralité ab- solue , il est proclamé membre du conseil des cinq cents . Aussitôt on a ouvert le scrutin pour la nomination du se cond membre du ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ