From inside the book
Results 1-3 of 50
Page 50
... centrale adresse des extraits du procès - verbal de l'assemblée électo- rale à chacun des élus . VII . Immédiatement après la remise du procès- verbal aux archives de l'administration centrale et dans les cinq jours au plus tard qui ...
... centrale adresse des extraits du procès - verbal de l'assemblée électo- rale à chacun des élus . VII . Immédiatement après la remise du procès- verbal aux archives de l'administration centrale et dans les cinq jours au plus tard qui ...
Page 244
... centrale ne sont donc relatives qu'au renouvellement de ses pro- pres membres et à celui des juges de département . I. On renouvelle chaque année un membre de l'ad- ministration centrale ; et dans la suite , ce sera toujours celui qui ...
... centrale ne sont donc relatives qu'au renouvellement de ses pro- pres membres et à celui des juges de département . I. On renouvelle chaque année un membre de l'ad- ministration centrale ; et dans la suite , ce sera toujours celui qui ...
Page 271
... centrale , qui leur en donne un ré- cépissé si l'assemblée électorale se tient dans une autre commune que celle du chef - lieu de département , le président et le secrétaire s'adressent à l'administra tion centrale par la voie indiquée ...
... centrale , qui leur en donne un ré- cépissé si l'assemblée électorale se tient dans une autre commune que celle du chef - lieu de département , le président et le secrétaire s'adressent à l'administra tion centrale par la voie indiquée ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ