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L ' administration municipale de chaque canton tient un registre civique sur
lequel elle inscrit les noms de tous ceux de ses administrés qui réunissent les
conditjons que la constitution exige pour exercer les droits de citoyen français .
L ' administration municipale de chaque canton tient un registre civique sur
lequel elle inscrit les noms de tous ceux de ses administrés qui réunissent les
conditjons que la constitution exige pour exercer les droits de citoyen français .
Page 182
Lorsqu ' un canton ne renferme pas plus de neuf cents votans , il n ' a qu ' une
seule assemblée primaire , laquelle termine et consomme à elle seule toutes les
élections dont elle est chargée . Ces élections sont de deux espèces ; les unes ...
Lorsqu ' un canton ne renferme pas plus de neuf cents votans , il n ' a qu ' une
seule assemblée primaire , laquelle termine et consomme à elle seule toutes les
élections dont elle est chargée . Ces élections sont de deux espèces ; les unes ...
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... de sept membres , vérifiera les pouvoirs des électeurs envoyés par dix assem .
blées primaires . Le secrétaire donne lecture d ' une liste composée du noin de
chaque citoyen plus âgé des électeurs présens de chaque canton į savoir ...
... de sept membres , vérifiera les pouvoirs des électeurs envoyés par dix assem .
blées primaires . Le secrétaire donne lecture d ' une liste composée du noin de
chaque citoyen plus âgé des électeurs présens de chaque canton į savoir ...
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administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter