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... bureau , On voit qu'il ne faudroit pas dire que le premier bureau commençant à 117 , le second commence à 317 , le troisiè me à 517 , et ainsi de suite ; car il est possible qu'il faille al- ler de 117 à 400 et au - delà , pour avoir ...
... bureau , On voit qu'il ne faudroit pas dire que le premier bureau commençant à 117 , le second commence à 317 , le troisiè me à 517 , et ainsi de suite ; car il est possible qu'il faille al- ler de 117 à 400 et au - delà , pour avoir ...
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... BUREAU . État civil . XXXI . Ce bureau est chargé de tout ce qui constate l'état civil des citoyens pour les naissances , mariages , décès , divorces , et d'en recevoir , dresser , enregistrer et tenir les actes ; un officier municipal ...
... BUREAU . État civil . XXXI . Ce bureau est chargé de tout ce qui constate l'état civil des citoyens pour les naissances , mariages , décès , divorces , et d'en recevoir , dresser , enregistrer et tenir les actes ; un officier municipal ...
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... bureau , la commission ou autres , à l'avis de laquelle elle a passé et d'en rapporter les motifs , soit pour les appuyer , soit pour les combattre . XXXV . La minute des arrêtés et résolutions , que prendra Padministration , sera mise ...
... bureau , la commission ou autres , à l'avis de laquelle elle a passé et d'en rapporter les motifs , soit pour les appuyer , soit pour les combattre . XXXV . La minute des arrêtés et résolutions , que prendra Padministration , sera mise ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ