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... bulletin , est ici réimprimée , parce qu'au termes de l'article II , elle doit accompagner l'arrêté du directoire exécutif qui prescrit les détails d'exécution de la fête . ART . 1.er Il sera célébré le 30 Ventôse de ( 76 ) BULLETIN DES ...
... bulletin , est ici réimprimée , parce qu'au termes de l'article II , elle doit accompagner l'arrêté du directoire exécutif qui prescrit les détails d'exécution de la fête . ART . 1.er Il sera célébré le 30 Ventôse de ( 76 ) BULLETIN DES ...
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... bulletin fermé dans le vase du scrutin ; Et dans un carton ouvert à côté , il remet le billet qui contient son propre nom . S'il ne sait pas écrire , il dicte son vote et son nom à un des membres du bureau , qui écrit le premier sur un ...
... bulletin fermé dans le vase du scrutin ; Et dans un carton ouvert à côté , il remet le billet qui contient son propre nom . S'il ne sait pas écrire , il dicte son vote et son nom à un des membres du bureau , qui écrit le premier sur un ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ