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... auront lieu en faisant les tournées habituelles ordonnées par le paragraphe premier du titre IX , auront pour objet , de la part des brigades , de se com- muniquer les avis qu'elles auront pu recevoir sur tout ce qui intéresse la sûreté ...
... auront lieu en faisant les tournées habituelles ordonnées par le paragraphe premier du titre IX , auront pour objet , de la part des brigades , de se com- muniquer les avis qu'elles auront pu recevoir sur tout ce qui intéresse la sûreté ...
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... auront été faites , des dangers imminens qui auront été bravés . CCII . Les chefs de division sont spécialement chargés de faire connoître au ministre de la police générale , les sous - officiers et gendarmes qui se seront distingués ...
... auront été faites , des dangers imminens qui auront été bravés . CCII . Les chefs de division sont spécialement chargés de faire connoître au ministre de la police générale , les sous - officiers et gendarmes qui se seront distingués ...
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... auront été accordées , en présence des brigades de la lieutenance assem blées pour la revue qui aura lieu dans le courant de Vendémiaire de chaque année . CCVI . Dans le cas où le sous - officier ou gen- darme auroit péri dans l ...
... auront été accordées , en présence des brigades de la lieutenance assem blées pour la revue qui aura lieu dans le courant de Vendémiaire de chaque année . CCVI . Dans le cas où le sous - officier ou gen- darme auroit péri dans l ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ