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... appel nominal le secrétaire provisoire marque avec soin sur la liste qu'il tient en main les noms de tous les membres présens ; et lorsque l'appel est fini , il fait un réappel de tous les citoyens qui ne sont pas ainsi marqués . Il ...
... appel nominal le secrétaire provisoire marque avec soin sur la liste qu'il tient en main les noms de tous les membres présens ; et lorsque l'appel est fini , il fait un réappel de tous les citoyens qui ne sont pas ainsi marqués . Il ...
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... appel nominal et un réappel ; chaque citoyen appellé et présent s'approche du bureau pour y déposer le bulletin contenant son vote ; en approchant du bu- reau , et avant de voter , il commence par prononcer à haute voix le serment qu'il ...
... appel nominal et un réappel ; chaque citoyen appellé et présent s'approche du bureau pour y déposer le bulletin contenant son vote ; en approchant du bu- reau , et avant de voter , il commence par prononcer à haute voix le serment qu'il ...
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... appel nominal , dans lequel on ne rappelle que ceux qui n'étoient pas présens , et on passe les noms de tous ceux qui ont répondu au premier appel . En faisant l'appel et le rappel , le secrétaire provi- soire aura soin de tenir une ...
... appel nominal , dans lequel on ne rappelle que ceux qui n'étoient pas présens , et on passe les noms de tous ceux qui ont répondu au premier appel . En faisant l'appel et le rappel , le secrétaire provi- soire aura soin de tenir une ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ