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... absolue des suffrages ou à la pluralité relative , soit au scrutin individuel , soit au scrutin de liste ou de ballotage . L'élection à la pluralité absolue des suffrages , est celle pour laquelle il faut réunir la moitié de toutes les ...
... absolue des suffrages ou à la pluralité relative , soit au scrutin individuel , soit au scrutin de liste ou de ballotage . L'élection à la pluralité absolue des suffrages , est celle pour laquelle il faut réunir la moitié de toutes les ...
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... absolue des suffrages , il faut obtenir cette pluralité absolue , même au troisième tour de scrutin , lorsque les deux prenfiers tours ne l'ont pas produite . Jamais aucun scrutin individuel ou autre ne comporte plus de trois tours ; il ...
... absolue des suffrages , il faut obtenir cette pluralité absolue , même au troisième tour de scrutin , lorsque les deux prenfiers tours ne l'ont pas produite . Jamais aucun scrutin individuel ou autre ne comporte plus de trois tours ; il ...
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... absolue des suffrages : mais s'il en étoit autrement , il faudroit faire un second tour de scrutin ; et si , à ce second tour , personne n'avoit encore ob- tenu la pluralité absolue , alors on tiendroit note des deux ci- toyens qui ...
... absolue des suffrages : mais s'il en étoit autrement , il faudroit faire un second tour de scrutin ; et si , à ce second tour , personne n'avoit encore ob- tenu la pluralité absolue , alors on tiendroit note des deux ci- toyens qui ...
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accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ