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Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci -
dessus . Le 12 Pluviôse , an 6 de la république française . Signé Rousseau ,
président ' ; Brival , Ribet , Deydier , secrétaires . Ordre administratif : Port de
lettres .
Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci -
dessus . Le 12 Pluviôse , an 6 de la république française . Signé Rousseau ,
président ' ; Brival , Ribet , Deydier , secrétaires . Ordre administratif : Port de
lettres .
Page 108
Du 25 Pluviôse an 6 . L e directoire exécutif arrête que le citoyen Dondeau , chef
de la deuxième division des bureaux du ministère de la police générale , est
nommé ministre de la police générale de la république . . Le présent arrêté sera
...
Du 25 Pluviôse an 6 . L e directoire exécutif arrête que le citoyen Dondeau , chef
de la deuxième division des bureaux du ministère de la police générale , est
nommé ministre de la police générale de la république . . Le présent arrêté sera
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Page 144
Daus une autre dépêche du 2 du présent inois , il annonce tout ce qui peut
consolider le grand ouvrage du jour à jamais mémorable du 27 Pluviôse . " La
municipalité de Rome est organisée , ainsi que la garde civique , qui a prêté le
serment ...
Daus une autre dépêche du 2 du présent inois , il annonce tout ce qui peut
consolider le grand ouvrage du jour à jamais mémorable du 27 Pluviôse . " La
municipalité de Rome est organisée , ainsi que la garde civique , qui a prêté le
serment ...
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Common terms and phrases
administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter