From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 201
... Germinal an 6 . NOMBRE DÉPUTÉS DES au corps législatif , le 1.er Ventôse an 6 . NOMBRE DES DÉPUTÉS à élire en Germinal an 6 . CONSEIL CONSEIL des des cinq - cents . Anciens . CONSEIL des Cinq - cents , pour CONSEIL des Anciens , pour 1 ...
... Germinal an 6 . NOMBRE DÉPUTÉS DES au corps législatif , le 1.er Ventôse an 6 . NOMBRE DES DÉPUTÉS à élire en Germinal an 6 . CONSEIL CONSEIL des des cinq - cents . Anciens . CONSEIL des Cinq - cents , pour CONSEIL des Anciens , pour 1 ...
Page 206
... Germinal an 5 , pour pouvoir être admis à voter dans les assemblées primaires du 1.er Germinal an 6 , Arrête ce qui suit : Les administrations municipales des départe- mens réunis par la loi du 9 Vendémiaire an 4 , sont tenues , en ...
... Germinal an 5 , pour pouvoir être admis à voter dans les assemblées primaires du 1.er Germinal an 6 , Arrête ce qui suit : Les administrations municipales des départe- mens réunis par la loi du 9 Vendémiaire an 4 , sont tenues , en ...
Page 282
... Germinal , à trois heures après - midi , les électeurs réunis en assemblée , le président ouvre la séance , et annonce qu'il doit être procédé à l'élection d'un membre du conseil des cinq cents , en remplacement du citoyen . . . . qui a ...
... Germinal , à trois heures après - midi , les électeurs réunis en assemblée , le président ouvre la séance , et annonce qu'il doit être procédé à l'élection d'un membre du conseil des cinq cents , en remplacement du citoyen . . . . qui a ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ