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... Considérant qu'il importe aux intérêts de la république , et pour l'ordre général de la comp- tabilité , d'adopter , pour les ventes du mobilier national , un mode simple , uniforme , et qui cen tralise dans un seul point toutes les ...
... Considérant qu'il importe aux intérêts de la république , et pour l'ordre général de la comp- tabilité , d'adopter , pour les ventes du mobilier national , un mode simple , uniforme , et qui cen tralise dans un seul point toutes les ...
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... Considérant qu'aucune loi n'a désigné l'époque du tirage au sort ainsi que celle de l'élection annuelle des commissaires de la trésorerie et de la comptabilité ; Considérant enfin que l'approche des élections exige à cet égard une ...
... Considérant qu'aucune loi n'a désigné l'époque du tirage au sort ainsi que celle de l'élection annuelle des commissaires de la trésorerie et de la comptabilité ; Considérant enfin que l'approche des élections exige à cet égard une ...
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... Considérant que l'ordre actuel des choses , d'après le ré- gime républicain et constitutionnel , doit opérer des chan- gemens dans le réglement précité du 12 Floréal ; Considérant que le plan qu'elle vient d'arrêter pour l'or ...
... Considérant que l'ordre actuel des choses , d'après le ré- gime républicain et constitutionnel , doit opérer des chan- gemens dans le réglement précité du 12 Floréal ; Considérant que le plan qu'elle vient d'arrêter pour l'or ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ