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L E directoire ' exécutif , ouï le rapport dų mis nistre des finances sur le mode d '
exécution de l ' arrêté du 22 Brumaire dernier ( 1 ) ; i Considérant qu ' il importe
aux intérêts de la république , et pour l ' ordre général de la comptabilité , d ...
L E directoire ' exécutif , ouï le rapport dų mis nistre des finances sur le mode d '
exécution de l ' arrêté du 22 Brumaire dernier ( 1 ) ; i Considérant qu ' il importe
aux intérêts de la république , et pour l ' ordre général de la comptabilité , d ...
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Le conseil des cinq cents , considérant qu ' il importe de déterminer , d ' une
manière fixe et conforme à l ' esprit de la constitution , l ' époque du tirage au sort
qui décide la sortie successive des membres du directoire , des commissaires de
la ...
Le conseil des cinq cents , considérant qu ' il importe de déterminer , d ' une
manière fixe et conforme à l ' esprit de la constitution , l ' époque du tirage au sort
qui décide la sortie successive des membres du directoire , des commissaires de
la ...
Page 439
... bureaux de cette administration arrêté le 23 Prumaire ; ' Considérant que l '
ordre actuel des choses , d ' après le régime républicain et constitutionnel , doit
opérer des changemens dans le réglement précité du 12 Floréal ; Considérant
que ...
... bureaux de cette administration arrêté le 23 Prumaire ; ' Considérant que l '
ordre actuel des choses , d ' après le régime républicain et constitutionnel , doit
opérer des changemens dans le réglement précité du 12 Floréal ; Considérant
que ...
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Common terms and phrases
administrations année appel approuve arrêté articles assemblées primaires aura auront bulletin bureau canton centrale cents chargé chefs ci-dessus cinq cents citoyens civile commissaires communes compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps d'après déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections électorales expédition conforme Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal gouvernement guerre I.er jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lecture législatif lieu liquidation liste lois manière membres militaire ministre mois municipale nationale nombre nomination nommés officiers opérations ordonne ordre paiement particuliers peuple place Pluviôse police portant pourra pourront premier présente président procéder public publique rapport registres règles relative républicaine république française résolution réunis s'il scrutin seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé sort sous-officiers suffrages Suit suivante tenu tion titre tribunal trouve Ventôse voter